Ce mercredi 1er Février, le Sénat à majorité de droite, a voté en faveur de l’inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG. Le texte doit désormais retourner à l’Assemblée nationale. Le Planning Familial était aux portes du Sénat pour rappeler l’importance de son inscription dans la Constitution.
Abandon de la notion de « droit »
La Haute assemblée examinait pour la seconde fois en quatre mois, un texte visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution. Ce texte, à l’initiative porté par la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, adopté à l’Assemblée nationale en novembre dernier, avait été rejeté en commission des lois la semaine dernière. Cependant, le questeur du Sénat, Philippe Bas (LR), ancien collaborateur de Simone Veil, a fait passer un amendement pour ouvrir la porte au droit à l’IVG dans la Constitution sous une rédaction différente. Le Sénat qui se compose en majorité de droite s’est donc prononcé pour inscrire dans la Constitution la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, une formulation qui abandonne la notion de « droit ».
Le texte adopté en première lecture par les sénateurices, doit à présent retourner à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec la formulation suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».
Le débat très passionné compte au total des votes 166 voix pour et 152 contre.
Le Sénat vote l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution
Retour à l’Assemblée Nationale
Malgré la rétention de cette proposition de loi, cela ne vaut pas une adoption définitive. En effet, même votées favorablement à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte doit encore être validé à lors d’un référendum.
Emmanuel Macron et certains membres du Gouvernement ont apporté publiquement leur soutien à cette proposition de loi, nous appelons d’une part les députés et députées, à enrichir ce texte, d’autre part à la responsabilité du Gouvernement, en inscrivant l’examen de cette proposition de loi, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de la semaine d’initiative parlementaire de la majorité début mars 2023, et montrer ainsi son attachement au droit des femmes à disposer de leurs corps.
Le Planning familial reste mobilisé.
#ProtegezIVG
#OnLutteraTantQuIlFaudra
